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POLLUTION DE L'AIR

La qualité de l'air en vallée de l'Arve et au Pays du Mont-Blanc n'est pas digne d'un site aussi prisé et emblématique: diagnostic, bilans, études et remédiations.

Vous trouverez ci-dessous les différents articles classés par thème :

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TRAFIC

Le tunnel du Mont-Blanc, l'Autoroute A 40 et la RN 205 forment un axe international routier important, l'un des trois passages de l'arc alpin. Données chiffrées, évolution des trafics, dérives, règlementation. Vous trouverez ci-dessous les différents articles classés par thème :

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ENVIRONNEMENT

Au pays du Mont-Blanc et en vallée de l'Arve, il est menacé par une urbanisation galopante, une industrie présente et un trafic routier intense: Luttons contre les atteintes à la qualité de l'air, de l'eau, la dégradation paysagère, le bruit. Vous trouverez ci-dessous les différents articles classés par thème :

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Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc

Maison de la Montagne / Place de l’Église

74 400 Chamonix Mont-Blanc.

Tél : 06.10.51.80.53


Le Conseil d'Administration, élu le 12 avril 2019 s'est réuni le 25 du même mois pour élire son nouveau bureau.

Ont été élus: Anne-Laure Cenci Vice-Présidente, Ariane Vagost trésorière adjointe, Anne Da Pozzo secrétaire, Harold Hallain trésorier, Alain Nahmias Vice-Président et ANTOINE MARTIN Président.

Antoine2

 

MESURES PPA 2

Association : ARSMB

GÉNÉRALES

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Définir des mesures prioritaires et s’attacher à les faire appliquer au plus vite.

   

2.

Périmètre du PPA.

Un PPA global permettrait d’avoir une démarche cohérente et lisible pour les habitants et entreprises de tout le département. Ceci pourra concerner le déploiement du Léman Express, des transports en commun comme d’un schéma de voies cyclables, de mesures pour l’habitat de façon universelle (Fonds Air Bois, aides à l’isolation), avec une communication simplifiée et applicable à tout le département. Chaque secteur géographique pourrait définir des mesures spécifiques complémentaires en fonction de la spécificité de son territoire (pays du Mont-Blanc, moyenne vallée de l’Arve, Genevois, Annécien...).

   

3.

Suivi des nouveaux projets du territoire. Evaluer s’ils sont compatibles avec le PPA : nouvelles infrastructures routières, parkings, nouveaux centres touristiques ou commerciaux, susceptibles d’attirer un trafic automobile et des émissions supplémentaires.

   
     

TRANSPORT DE MARCHANDISES

> MESURES PÉRENNES

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Interdire les poids lourds EURO 3 en transit dans la vallée de l’Arve. En 2016, ils ne représentaient plus que 5% du trafic au tunnel du Mont-Blanc.

> Mettre ce même dispositif en place au tunnel du Fréjus et pour les cols alpins (Mont Cenis, Montgenèvre…), pour éviter un simple report sur d’autres itinéraires routiers.

> Inciter ces poids lourds à emprunter l’Autoroute Ferroviaire Alpine pour la traversée des Alpes.

   

2.

Lancer une campagne de contrôle des poids lourds pour vérifier l’ampleur de la fraude à l’AdBlue, révélée par la presse allemande et les autorités suisses. Certains transporteurs de l’Europe de l’Est installent des boitiers tricheurs pour permettre à leurs camions récents (EURO 5 et 6) de fonctionner sans AdBlue et donc sans système de dépollution. Ces poids lourds émettent alors autant de dioxyde d’azote qu’un camion de norme EURO 1 (début des années 1990).

   

3.

Mesurer les émissions réelles des poids lourds sur les routes de montagne, pour connaitre l’effet de l’altitude et de la pente sur les émissions (consommation à la montée, particules de freinage à la descente).

   

4.

Favoriser l’installation d’une borne au Gaz Naturel Véhicule (GNV) dans la plaine du Mont-Blanc. Le GNV n’émet pas de particules et émet moins de dioxyde d’azote que le gazole.

Ce carburant est une solution de transition, avant de trouver mieux ou d’obtenir un report massif vers le rail. Une station de ravitaillement existe à Saint Pierre en Faucigny. Un ravitaillement doit être possible aussi plus haut dans la vallée, au pays du Mont-Blanc.

   

5.

Augmenter au plus vite les capacités de l’Autoroute Ferroviaire Alpine sur la ligne ferroviaire existante de Savoie (tunnel de Modane). Avec 4 allers-retours par jour, ce service, entre Aiton (vers Chambéry) et Orbassano (Italie), n’a pas évolué depuis le lancement de l’expérimentation en 2003. En 2001, les États français et italien s’étaient pourtant entendus pour fixer les objectifs de ce service à 20 à 30 trains par jour et par sens.

> Passer rapidement à une fréquence de 10 A/R par jour et par sens. Commander du matériel supplémentaire (wagons spéciaux).

> La mise en sécurité et la réduction des nuisances le long du lac du Bourget et dans les agglomérations de Bourg-en-Bresse, Ambérieu, Culoz, Aix-les-Bains, Chambéry, devra aussi être planifiée à moyen terme.

   

6.

Charger les marchandises le plus en amont possible des Alpes (Est Lyonnais, Dijon, Calais…), pour les autoroutes ferroviaires mais plus largement pour le transport combiné rail-route. Le ferroviaire est d’ailleurs beaucoup plus pertinent et compétitif sur de longues distances.

> Etudier rapidement l’implantation d’une plateforme de chargement, dans la région d’Ambérieu dans l’est lyonnais, sur la ligne Dijon, Ambérieu, Chambéry, Modane, qui a été entièrement modernisée et mise au gabarit B1. Cette ligne peut permettre le transport des containers, pour le développement du transport combiné rail-route, avec son potentiel bien plus important de report vers le rail que l’AFA.

> Mise en place d’une plateforme de chargement pour les navettes de l’AFA dans les environs de Dijon, tel que préconisé par le rapport du Conseil Général des Ponts en 2006. Une plateforme fret existe déjà et est exploitée par NavilandBCargo à Perrigny-les-Dijon, au sud de l’agglomération du Grand Dijon. Elle pourrait servir également pour l’AFA.

   

7.

Ne pas ouvrir la Galerie de Sécurité du Fréjus à la circulation routière, qui créerait un appel d’air pour le transport routier. Ce second tube doit impérativement rester une galerie de sécurité et d’évacuation, tel que le stipule sa Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

   

8.

Gestion de la circulation

> Fermeture progressive partielle des axes de passage transalpins, comme en Suisse : la nuit, les jours fériés, les samedis et dimanches, en procédant par pallier. L’interdiction de circuler la nuit est d’autant plus pertinente, que l’inversion de températures nocturnes dans les vallées y aggrave les concentrations de pollution.

> Reprendre les discussions internationales sur la Bourse de Transit Alpin

, qui ont eu lieu dans le cadre iMonitraf en particulier.

     

9.

Fiscalité

Le report vers le rail ne pourra se faire que si les conditions économiques de concurrence entre les modes de transports s’équilibrent mieux. Actuellement le transport routier est très fortement subventionné, de manière indirecte, et le rail pénalisé.

> Inclure dans les péages routiers actuels une partie des coûts externes dus à la pollution de l’air et au bruit, dispositif autorisé par la Directive Eurovignette du 27 septembre 2011 (article 7 quater). À transposer dans les textes français, lors d’une loi de finances.

> Ne plus exempter les transports routiers de marchandises de la hausse de la taxe carbone, du fait d’un système de plafonnement de la TIPP du gazole professionnel. Par un simple amendement, lors d’un rectificatif de loi de finances.

> Augmenter la taxe d’aménagement du territoire versée par les concessionnaires autoroutiers à l’AFITF en augmentant le coefficient multiplicateur véhicules légers / poids lourds. À l’heure actuelle, le péage VL est multiplié par 3 environ pour obtenir le péage PL. En réalité les PL usent beaucoup plus rapidement les routes que les VL et ce coefficient multiplicateur devrait être revu à la hausse. À proposer dans une loi de finances.

> Augmenter la taxe à l’essieu de 150 millions d’. 50 millions au titre de retour au niveau du barème de 2009. 100 millions par l’augmentation significative du barème pour les poids lourds de 44 t. À proposer lors d’une loi de finances.

> À moyen terme, proposer une redevance kilométrique poids lourds ou un bonus-malus, afin de faire payer à la route ses coûts externes véritables (usage des routes, pollution de l’air, émissions climaticides, bruit…). Remettre sur la table le projet de redevance ou inventer un système plus acceptable socialement, avec un mécanisme de bonus-malus pour les chargeurs.

   
     

> MESURES TEMPORAIRES (en cas de pic de pollution)

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Restriction de circulation des poids lourds : interdire les poids lourds EURO 3 et 4 en transit dans la vallée de l’Arve. Concrètement, il faudrait adapter l’arrêté interpréfectoral d’interdiction de transit des poids lourds dans la vallée de l’Arve, du 18 juillet 2014 :

> Baisser le seuil de déclenchement à 50 µg (au lieu de 80 actuellement).

> Interdire aussi les EURO 4 (au lieu des EURO 3 seulement actuellement).

> Inciter les poids lourds en transit à utiliser l’AFA en cas de pic de pollution. Un report sur d’autres itinéraires routiers ne serait pas socialement acceptable pour les riverains des autres passages alpins.

> Augmenter aussi d’un cran les interdictions pour les camions locaux.

   

2. Anticiper les mesures en fonction des prévisions de pic et non pas après qu'ils aient été atteint

3. Ne pas laisser les industries poursuivre leur activité. Négocier les réductions de charge en amont des pics.

   

MOBILITÉ DES PERSONNES

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Imposer un moratoire sur les projets routiers en Haute-Savoie

, afin d’évaluer sérieusement leurs conséquences sur la qualité de l’air et sur le climat. De trop nombreux projets d’infrastructures routières sont actuellement poussés par le Conseil Départemental

     

2.

Réaliser l’immense potentiel du Léman Express. Pour atteindre le potentiel d’un train toutes les 30 mn, par sens, dans la vallée de l’Arve et les deux autres branches du Léman Express (Chablais, Annecy), il faudra s’assurer que les capacités théoriques soient concrétisées :

> Financement de ce service au mieux de ses capacités par l’Autorité Organisatrice des TER, qui est la Région. Le Département de la Haute-Savoie reçoit des fonds importants de la ville de Genève : les Fonds Frontaliers. Une partie de cet argent pourrait être fléché pour le financement du service du Léman Express.

   

3.

Mise en place de transports en commun routiers qui soient complémentaires à ce service et permettent une bonne desserte des gares. Cette compétence passant cette année à la région, le moment est donc idéal pour repenser entièrement le réseau de transports en commun.

> Transformer les gares en pôles multi-modaux sur tout le parcours, avec stationnement voitures et vélos, cheminements sécurisés pour les vélos et les piétons, arrêts de bus.

   

4.

Programmer la réalisation rapide des travaux complémentaires sur les voies ferrée en Haute-Savoie, en particulier la modernisation de la signalisation de la ligne, pour permettre le passage de 2 trains/h et par sens sur la branche de la vallée de l’Arve (étoile de la Roche-sur-Foron)

   

5.

Supprimer le plafonnement de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 200 par an, afin d’inciter les citoyens à se rendre au travail à vélo.

   

6.

Développer le vélo comme mode de déplacement. Définir un schéma de voies cyclables et son programme de travaux et financement, à l’échelle départementale.

> Se fixer l’objectif de doubler la part modale du vélo d’ici la fin de PPA2.

> Rappeler à tous les aménageurs, la loi concernant l’obligation de réaliser des aménagements cyclables lorsque des travaux sont effectués sur les voiries (Article 20 de la LAURE et article L 228-2 du code de l’environnement).

   

7.

Réduire la vitesse à 110 km/h sur autoroute dans tout le département (ou vallée Arve?), du 1er novembre au 31 mars. ATMO Auvergne Rhône-Alpes a mesuré une diminution de 7% des émissions de dioxyde d’azote aux abords de l’autoroute, avec le passage à 110 km/h. Lorsque l’on sait que l’autoroute traverse l’intégralité de la vallée de l’Arve, ce sont des émissions qui pourraient être réduites sur de nombreux territoires, avec cette simple mesure.

   

8.

Covoiturage. Evaluer l’expérimentation des entreprises avec l’application Wayzup pour organiser le covoiturage et si concluante, l’étendre à tous les particuliers pour une montée en puissance rapide du covoiturage.

Couplé au système de covoiturage sans prise de rendez-vous qu’est l’autostop organisé, les possibilités d’une meilleure utilisation de la voiture seraient décuplées.

   

9.

Communiquer sur l’exposition des personnes à la pollution routière lorsque l’on est dans les transports. Les spécialistes annoncent que la moitié de notre exposition aux particules a lieu lorsque nous sommes dans les transports.

   
     

HABITAT

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Nouvelles constructions : interdire les cheminées à foyers ouverts.

   

2.

Élargir le Fonds Air-Bois

> Inciter les particuliers à passer également à des énergies propres : solaire thermique et géothermie.

> Instaurer un contrôle technique des émissions des nouveaux appareils installés, une fois par an, lors du ramonage par ex.

> Accroitre le montant de l’aide pour les ménages modestes.

   

3.

Étudier la pertinence de filtres à particules en supplément de l’installation de poeles et chaudières à bois pour les rendre encore moins émetteurs. En Suisse, une baisse de 40% des émissions de particules a été mesurée avec l’installation de ces filtres à moins de 2 000 .

   

4.

Mettre en place une aide pour favoriser l’isolation des logements.

   

5.

Communiquer de façon pédagogique sur l’interdiction d’utilisation des chauffages d’appoint au bois non performants en cas de pics de pollution, y compris auprès des populations touristiques.

   

6.

Communiquer sur l’impact du chauffage au bois sur l’air intérieur et la santé des habitants.

   
     

INDUSTRIES

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Mettre en place des contrôles plus stricts des polluants émis par les installations industrielles:

> En continu

> Mesurer également les émissions diffuses et pas uniquement à la sortie des cheminées.

   

2.

Mettre en place des normes plus strictes pour les zones sensibles de montagne, ou à minima pour les zones de montagnes concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

   

3.

Favoriser la transformation des déchets agricoles et des boues d'épuration en biogaz par la méthanisation, plutôt que de les incinérer.

   

4 . Déclarer les rejets industriels dans l'atmosphère incompatibles avec une qualité de l'air acceptable dans une vallée montagnarde

Demander aux industriels de proposer un plan quinquennal de mise en conformité de leur installation pour atteindre un objectif de ZERO émission en 2022.

   

SANTÉ

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

S’attacher à réduire la pollution de fond, afin de mieux protéger la santé publique.

   

2.

Tendre vers le respect des recommandations de l’OMS et pas uniquement du respect des norme françaises et européennes, beaucoup moins strictes pour les particules PM10 et PM2,5.

   

3.

S’attaquer avec vigueur aux émissions de PM2,5 qui sont reconnues pour être les plus toxiques pour la santé.

   

AGRICULTURE

1

S'assurer que l'épandage est régulé dans le temps pour éviter les dispersions nocives dans l'atmosphère. Favoriser l'enfouissement.

   

 

MESURES PPA 2

Association : ARSMB

GÉNÉRALES

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Définir des mesures prioritaires et s’attacher à les faire appliquer au plus vite.

   

2.

Périmètre du PPA.

Un PPA global permettrait d’avoir une démarche cohérente et lisible pour les habitants et entreprises de tout le département. Ceci pourra concerner le déploiement du Léman Express, des transports en commun comme d’un schéma de voies cyclables, de mesures pour l’habitat de façon universelle (Fonds Air Bois, aides à l’isolation), avec une communication simplifiée et applicable à tout le département. Chaque secteur géographique pourrait définir des mesures spécifiques complémentaires en fonction de la spécificité de son territoire (pays du Mont-Blanc, moyenne vallée de l’Arve, Genevois, Annécien...).

   

3.

Suivi des nouveaux projets du territoire. Evaluer s’ils sont compatibles avec le PPA : nouvelles infrastructures routières, parkings, nouveaux centres touristiques ou commerciaux, susceptibles d’attirer un trafic automobile et des émissions supplémentaires.

   
     

TRANSPORT DE MARCHANDISES

> MESURES PÉRENNES

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Interdire les poids lourds EURO 3 en transit dans la vallée de l’Arve. En 2016, ils ne représentaient plus que 5% du trafic au tunnel du Mont-Blanc.

> Mettre ce même dispositif en place au tunnel du Fréjus et pour les cols alpins (Mont Cenis, Montgenèvre…), pour éviter un simple report sur d’autres itinéraires routiers.

> Inciter ces poids lourds à emprunter l’Autoroute Ferroviaire Alpine pour la traversée des Alpes.

   

2.

Lancer une campagne de contrôle des poids lourds pour vérifier l’ampleur de la fraude à l’AdBlue, révélée par la presse allemande et les autorités suisses. Certains transporteurs de l’Europe de l’Est installent des boitiers tricheurs pour permettre à leurs camions récents (EURO 5 et 6) de fonctionner sans AdBlue et donc sans système de dépollution. Ces poids lourds émettent alors autant de dioxyde d’azote qu’un camion de norme EURO 1 (début des années 1990).

   

3.

Mesurer les émissions réelles des poids lourds sur les routes de montagne, pour connaitre l’effet de l’altitude et de la pente sur les émissions (consommation à la montée, particules de freinage à la descente).

   

4.

Favoriser l’installation d’une borne au Gaz Naturel Véhicule (GNV) dans la plaine du Mont-Blanc. Le GNV n’émet pas de particules et émet moins de dioxyde d’azote que le gazole.

Ce carburant est une solution de transition, avant de trouver mieux ou d’obtenir un report massif vers le rail. Une station de ravitaillement existe à Saint Pierre en Faucigny. Un ravitaillement doit être possible aussi plus haut dans la vallée, au pays du Mont-Blanc.

   

5.

Augmenter au plus vite les capacités de l’Autoroute Ferroviaire Alpine sur la ligne ferroviaire existante de Savoie (tunnel de Modane). Avec 4 allers-retours par jour, ce service, entre Aiton (vers Chambéry) et Orbassano (Italie), n’a pas évolué depuis le lancement de l’expérimentation en 2003. En 2001, les États français et italien s’étaient pourtant entendus pour fixer les objectifs de ce service à 20 à 30 trains par jour et par sens.

> Passer rapidement à une fréquence de 10 A/R par jour et par sens. Commander du matériel supplémentaire (wagons spéciaux).

> La mise en sécurité et la réduction des nuisances le long du lac du Bourget et dans les agglomérations de Bourg-en-Bresse, Ambérieu, Culoz, Aix-les-Bains, Chambéry, devra aussi être planifiée à moyen terme.

   

6.

Charger les marchandises le plus en amont possible des Alpes (Est Lyonnais, Dijon, Calais…), pour les autoroutes ferroviaires mais plus largement pour le transport combiné rail-route. Le ferroviaire est d’ailleurs beaucoup plus pertinent et compétitif sur de longues distances.

> Etudier rapidement l’implantation d’une plateforme de chargement, dans la région d’Ambérieu dans l’est lyonnais, sur la ligne Dijon, Ambérieu, Chambéry, Modane, qui a été entièrement modernisée et mise au gabarit B1. Cette ligne peut permettre le transport des containers, pour le développement du transport combiné rail-route, avec son potentiel bien plus important de report vers le rail que l’AFA.

> Mise en place d’une plateforme de chargement pour les navettes de l’AFA dans les environs de Dijon, tel que préconisé par le rapport du Conseil Général des Ponts en 2006. Une plateforme fret existe déjà et est exploitée par NavilandBCargo à Perrigny-les-Dijon, au sud de l’agglomération du Grand Dijon. Elle pourrait servir également pour l’AFA.

   

7.

Ne pas ouvrir la Galerie de Sécurité du Fréjus à la circulation routière, qui créerait un appel d’air pour le transport routier. Ce second tube doit impérativement rester une galerie de sécurité et d’évacuation, tel que le stipule sa Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

   

8.

Gestion de la circulation

> Fermeture progressive partielle des axes de passage transalpins, comme en Suisse : la nuit, les jours fériés, les samedis et dimanches, en procédant par pallier. L’interdiction de circuler la nuit est d’autant plus pertinente, que l’inversion de températures nocturnes dans les vallées y aggrave les concentrations de pollution.

> Reprendre les discussions internationales sur la Bourse de Transit Alpin

, qui ont eu lieu dans le cadre iMonitraf en particulier.

     

9.

Fiscalité

Le report vers le rail ne pourra se faire que si les conditions économiques de concurrence entre les modes de transports s’équilibrent mieux. Actuellement le transport routier est très fortement subventionné, de manière indirecte, et le rail pénalisé.

> Inclure dans les péages routiers actuels une partie des coûts externes dus à la pollution de l’air et au bruit, dispositif autorisé par la Directive Eurovignette du 27 septembre 2011 (article 7 quater). À transposer dans les textes français, lors d’une loi de finances.

> Ne plus exempter les transports routiers de marchandises de la hausse de la taxe carbone, du fait d’un système de plafonnement de la TIPP du gazole professionnel. Par un simple amendement, lors d’un rectificatif de loi de finances.

> Augmenter la taxe d’aménagement du territoire versée par les concessionnaires autoroutiers à l’AFITF en augmentant le coefficient multiplicateur véhicules légers / poids lourds. À l’heure actuelle, le péage VL est multiplié par 3 environ pour obtenir le péage PL. En réalité les PL usent beaucoup plus rapidement les routes que les VL et ce coefficient multiplicateur devrait être revu à la hausse. À proposer dans une loi de finances.

> Augmenter la taxe à l’essieu de 150 millions d’. 50 millions au titre de retour au niveau du barème de 2009. 100 millions par l’augmentation significative du barème pour les poids lourds de 44 t. À proposer lors d’une loi de finances.

> À moyen terme, proposer une redevance kilométrique poids lourds ou un bonus-malus, afin de faire payer à la route ses coûts externes véritables (usage des routes, pollution de l’air, émissions climaticides, bruit…). Remettre sur la table le projet de redevance ou inventer un système plus acceptable socialement, avec un mécanisme de bonus-malus pour les chargeurs.

   
     

> MESURES TEMPORAIRES (en cas de pic de pollution)

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Restriction de circulation des poids lourds : interdire les poids lourds EURO 3 et 4 en transit dans la vallée de l’Arve. Concrètement, il faudrait adapter l’arrêté interpréfectoral d’interdiction de transit des poids lourds dans la vallée de l’Arve, du 18 juillet 2014 :

> Baisser le seuil de déclenchement à 50 µg (au lieu de 80 actuellement).

> Interdire aussi les EURO 4 (au lieu des EURO 3 seulement actuellement).

> Inciter les poids lourds en transit à utiliser l’AFA en cas de pic de pollution. Un report sur d’autres itinéraires routiers ne serait pas socialement acceptable pour les riverains des autres passages alpins.

> Augmenter aussi d’un cran les interdictions pour les camions locaux.

   

2. Anticiper les mesures en fonction des prévisions de pic et non pas après qu'ils aient été atteint

3. Ne pas laisser les industries poursuivre leur activité. Négocier les réductions de charge en amont des pics.

   

MOBILITÉ DES PERSONNES

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Imposer un moratoire sur les projets routiers en Haute-Savoie

, afin d’évaluer sérieusement leurs conséquences sur la qualité de l’air et sur le climat. De trop nombreux projets d’infrastructures routières sont actuellement poussés par le Conseil Départemental

     

2.

Réaliser l’immense potentiel du Léman Express. Pour atteindre le potentiel d’un train toutes les 30 mn, par sens, dans la vallée de l’Arve et les deux autres branches du Léman Express (Chablais, Annecy), il faudra s’assurer que les capacités théoriques soient concrétisées :

> Financement de ce service au mieux de ses capacités par l’Autorité Organisatrice des TER, qui est la Région. Le Département de la Haute-Savoie reçoit des fonds importants de la ville de Genève : les Fonds Frontaliers. Une partie de cet argent pourrait être fléché pour le financement du service du Léman Express.

   

3.

Mise en place de transports en commun routiers qui soient complémentaires à ce service et permettent une bonne desserte des gares. Cette compétence passant cette année à la région, le moment est donc idéal pour repenser entièrement le réseau de transports en commun.

> Transformer les gares en pôles multi-modaux sur tout le parcours, avec stationnement voitures et vélos, cheminements sécurisés pour les vélos et les piétons, arrêts de bus.

   

4.

Programmer la réalisation rapide des travaux complémentaires sur les voies ferrée en Haute-Savoie, en particulier la modernisation de la signalisation de la ligne, pour permettre le passage de 2 trains/h et par sens sur la branche de la vallée de l’Arve (étoile de la Roche-sur-Foron)

   

5.

Supprimer le plafonnement de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 200 par an, afin d’inciter les citoyens à se rendre au travail à vélo.

   

6.

Développer le vélo comme mode de déplacement. Définir un schéma de voies cyclables et son programme de travaux et financement, à l’échelle départementale.

> Se fixer l’objectif de doubler la part modale du vélo d’ici la fin de PPA2.

> Rappeler à tous les aménageurs, la loi concernant l’obligation de réaliser des aménagements cyclables lorsque des travaux sont effectués sur les voiries (Article 20 de la LAURE et article L 228-2 du code de l’environnement).

   

7.

Réduire la vitesse à 110 km/h sur autoroute dans tout le département (ou vallée Arve?), du 1er novembre au 31 mars. ATMO Auvergne Rhône-Alpes a mesuré une diminution de 7% des émissions de dioxyde d’azote aux abords de l’autoroute, avec le passage à 110 km/h. Lorsque l’on sait que l’autoroute traverse l’intégralité de la vallée de l’Arve, ce sont des émissions qui pourraient être réduites sur de nombreux territoires, avec cette simple mesure.

   

8.

Covoiturage. Evaluer l’expérimentation des entreprises avec l’application Wayzup pour organiser le covoiturage et si concluante, l’étendre à tous les particuliers pour une montée en puissance rapide du covoiturage.

Couplé au système de covoiturage sans prise de rendez-vous qu’est l’autostop organisé, les possibilités d’une meilleure utilisation de la voiture seraient décuplées.

   

9.

Communiquer sur l’exposition des personnes à la pollution routière lorsque l’on est dans les transports. Les spécialistes annoncent que la moitié de notre exposition aux particules a lieu lorsque nous sommes dans les transports.

   
     

HABITAT

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Nouvelles constructions : interdire les cheminées à foyers ouverts.

   

2.

Élargir le Fonds Air-Bois

> Inciter les particuliers à passer également à des énergies propres : solaire thermique et géothermie.

> Instaurer un contrôle technique des émissions des nouveaux appareils installés, une fois par an, lors du ramonage par ex.

> Accroitre le montant de l’aide pour les ménages modestes.

   

3.

Étudier la pertinence de filtres à particules en supplément de l’installation de poeles et chaudières à bois pour les rendre encore moins émetteurs. En Suisse, une baisse de 40% des émissions de particules a été mesurée avec l’installation de ces filtres à moins de 2 000 .

   

4.

Mettre en place une aide pour favoriser l’isolation des logements.

   

5.

Communiquer de façon pédagogique sur l’interdiction d’utilisation des chauffages d’appoint au bois non performants en cas de pics de pollution, y compris auprès des populations touristiques.

   

6.

Communiquer sur l’impact du chauffage au bois sur l’air intérieur et la santé des habitants.

   
     

INDUSTRIES

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Mettre en place des contrôles plus stricts des polluants émis par les installations industrielles:

> En continu

> Mesurer également les émissions diffuses et pas uniquement à la sortie des cheminées.

   

2.

Mettre en place des normes plus strictes pour les zones sensibles de montagne, ou à minima pour les zones de montagnes concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

   

3.

Favoriser la transformation des déchets agricoles et des boues d'épuration en biogaz par la méthanisation, plutôt que de les incinérer.

   

4 . Déclarer les rejets industriels dans l'atmosphère incompatibles avec une qualité de l'air acceptable dans une vallée montagnarde

Demander aux industriels de proposer un plan quinquennal de mise en conformité de leur installation pour atteindre un objectif de ZERO émission en 2022.

   

SANTÉ

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

S’attacher à réduire la pollution de fond, afin de mieux protéger la santé publique.

   

2.

Tendre vers le respect des recommandations de l’OMS et pas uniquement du respect des norme françaises et européennes, beaucoup moins strictes pour les particules PM10 et PM2,5.

   

3.

S’attaquer avec vigueur aux émissions de PM2,5 qui sont reconnues pour être les plus toxiques pour la santé.

   

AGRICULTURE

1

S'assurer que l'épandage est régulé dans le temps pour éviter les dispersions nocives dans l'atmosphère. Favoriser l'enfouissement.

   

 

MESURES PPA 2

Association : ARSMB

GÉNÉRALES

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Définir des mesures prioritaires et s’attacher à les faire appliquer au plus vite.

   

2.

Périmètre du PPA.

Un PPA global permettrait d’avoir une démarche cohérente et lisible pour les habitants et entreprises de tout le département. Ceci pourra concerner le déploiement du Léman Express, des transports en commun comme d’un schéma de voies cyclables, de mesures pour l’habitat de façon universelle (Fonds Air Bois, aides à l’isolation), avec une communication simplifiée et applicable à tout le département. Chaque secteur géographique pourrait définir des mesures spécifiques complémentaires en fonction de la spécificité de son territoire (pays du Mont-Blanc, moyenne vallée de l’Arve, Genevois, Annécien...).

   

3.

Suivi des nouveaux projets du territoire. Evaluer s’ils sont compatibles avec le PPA : nouvelles infrastructures routières, parkings, nouveaux centres touristiques ou commerciaux, susceptibles d’attirer un trafic automobile et des émissions supplémentaires.

   
     

TRANSPORT DE MARCHANDISES

> MESURES PÉRENNES

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Interdire les poids lourds EURO 3 en transit dans la vallée de l’Arve. En 2016, ils ne représentaient plus que 5% du trafic au tunnel du Mont-Blanc.

> Mettre ce même dispositif en place au tunnel du Fréjus et pour les cols alpins (Mont Cenis, Montgenèvre…), pour éviter un simple report sur d’autres itinéraires routiers.

> Inciter ces poids lourds à emprunter l’Autoroute Ferroviaire Alpine pour la traversée des Alpes.

   

2.

Lancer une campagne de contrôle des poids lourds pour vérifier l’ampleur de la fraude à l’AdBlue, révélée par la presse allemande et les autorités suisses. Certains transporteurs de l’Europe de l’Est installent des boitiers tricheurs pour permettre à leurs camions récents (EURO 5 et 6) de fonctionner sans AdBlue et donc sans système de dépollution. Ces poids lourds émettent alors autant de dioxyde d’azote qu’un camion de norme EURO 1 (début des années 1990).

   

3.

Mesurer les émissions réelles des poids lourds sur les routes de montagne, pour connaitre l’effet de l’altitude et de la pente sur les émissions (consommation à la montée, particules de freinage à la descente).

   

4.

Favoriser l’installation d’une borne au Gaz Naturel Véhicule (GNV) dans la plaine du Mont-Blanc. Le GNV n’émet pas de particules et émet moins de dioxyde d’azote que le gazole.

Ce carburant est une solution de transition, avant de trouver mieux ou d’obtenir un report massif vers le rail. Une station de ravitaillement existe à Saint Pierre en Faucigny. Un ravitaillement doit être possible aussi plus haut dans la vallée, au pays du Mont-Blanc.

   

5.

Augmenter au plus vite les capacités de l’Autoroute Ferroviaire Alpine sur la ligne ferroviaire existante de Savoie (tunnel de Modane). Avec 4 allers-retours par jour, ce service, entre Aiton (vers Chambéry) et Orbassano (Italie), n’a pas évolué depuis le lancement de l’expérimentation en 2003. En 2001, les États français et italien s’étaient pourtant entendus pour fixer les objectifs de ce service à 20 à 30 trains par jour et par sens.

> Passer rapidement à une fréquence de 10 A/R par jour et par sens. Commander du matériel supplémentaire (wagons spéciaux).

> La mise en sécurité et la réduction des nuisances le long du lac du Bourget et dans les agglomérations de Bourg-en-Bresse, Ambérieu, Culoz, Aix-les-Bains, Chambéry, devra aussi être planifiée à moyen terme.

   

6.

Charger les marchandises le plus en amont possible des Alpes (Est Lyonnais, Dijon, Calais…), pour les autoroutes ferroviaires mais plus largement pour le transport combiné rail-route. Le ferroviaire est d’ailleurs beaucoup plus pertinent et compétitif sur de longues distances.

> Etudier rapidement l’implantation d’une plateforme de chargement, dans la région d’Ambérieu dans l’est lyonnais, sur la ligne Dijon, Ambérieu, Chambéry, Modane, qui a été entièrement modernisée et mise au gabarit B1. Cette ligne peut permettre le transport des containers, pour le développement du transport combiné rail-route, avec son potentiel bien plus important de report vers le rail que l’AFA.

> Mise en place d’une plateforme de chargement pour les navettes de l’AFA dans les environs de Dijon, tel que préconisé par le rapport du Conseil Général des Ponts en 2006. Une plateforme fret existe déjà et est exploitée par NavilandBCargo à Perrigny-les-Dijon, au sud de l’agglomération du Grand Dijon. Elle pourrait servir également pour l’AFA.

   

7.

Ne pas ouvrir la Galerie de Sécurité du Fréjus à la circulation routière, qui créerait un appel d’air pour le transport routier. Ce second tube doit impérativement rester une galerie de sécurité et d’évacuation, tel que le stipule sa Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

   

8.

Gestion de la circulation

> Fermeture progressive partielle des axes de passage transalpins, comme en Suisse : la nuit, les jours fériés, les samedis et dimanches, en procédant par pallier. L’interdiction de circuler la nuit est d’autant plus pertinente, que l’inversion de températures nocturnes dans les vallées y aggrave les concentrations de pollution.

> Reprendre les discussions internationales sur la Bourse de Transit Alpin

, qui ont eu lieu dans le cadre iMonitraf en particulier.

     

9.

Fiscalité

Le report vers le rail ne pourra se faire que si les conditions économiques de concurrence entre les modes de transports s’équilibrent mieux. Actuellement le transport routier est très fortement subventionné, de manière indirecte, et le rail pénalisé.

> Inclure dans les péages routiers actuels une partie des coûts externes dus à la pollution de l’air et au bruit, dispositif autorisé par la Directive Eurovignette du 27 septembre 2011 (article 7 quater). À transposer dans les textes français, lors d’une loi de finances.

> Ne plus exempter les transports routiers de marchandises de la hausse de la taxe carbone, du fait d’un système de plafonnement de la TIPP du gazole professionnel. Par un simple amendement, lors d’un rectificatif de loi de finances.

> Augmenter la taxe d’aménagement du territoire versée par les concessionnaires autoroutiers à l’AFITF en augmentant le coefficient multiplicateur véhicules légers / poids lourds. À l’heure actuelle, le péage VL est multiplié par 3 environ pour obtenir le péage PL. En réalité les PL usent beaucoup plus rapidement les routes que les VL et ce coefficient multiplicateur devrait être revu à la hausse. À proposer dans une loi de finances.

> Augmenter la taxe à l’essieu de 150 millions d’. 50 millions au titre de retour au niveau du barème de 2009. 100 millions par l’augmentation significative du barème pour les poids lourds de 44 t. À proposer lors d’une loi de finances.

> À moyen terme, proposer une redevance kilométrique poids lourds ou un bonus-malus, afin de faire payer à la route ses coûts externes véritables (usage des routes, pollution de l’air, émissions climaticides, bruit…). Remettre sur la table le projet de redevance ou inventer un système plus acceptable socialement, avec un mécanisme de bonus-malus pour les chargeurs.

   
     

> MESURES TEMPORAIRES (en cas de pic de pollution)

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Restriction de circulation des poids lourds : interdire les poids lourds EURO 3 et 4 en transit dans la vallée de l’Arve. Concrètement, il faudrait adapter l’arrêté interpréfectoral d’interdiction de transit des poids lourds dans la vallée de l’Arve, du 18 juillet 2014 :

> Baisser le seuil de déclenchement à 50 µg (au lieu de 80 actuellement).

> Interdire aussi les EURO 4 (au lieu des EURO 3 seulement actuellement).

> Inciter les poids lourds en transit à utiliser l’AFA en cas de pic de pollution. Un report sur d’autres itinéraires routiers ne serait pas socialement acceptable pour les riverains des autres passages alpins.

> Augmenter aussi d’un cran les interdictions pour les camions locaux.

   

2. Anticiper les mesures en fonction des prévisions de pic et non pas après qu'ils aient été atteint

3. Ne pas laisser les industries poursuivre leur activité. Négocier les réductions de charge en amont des pics.

   

MOBILITÉ DES PERSONNES

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Imposer un moratoire sur les projets routiers en Haute-Savoie

, afin d’évaluer sérieusement leurs conséquences sur la qualité de l’air et sur le climat. De trop nombreux projets d’infrastructures routières sont actuellement poussés par le Conseil Départemental

     

2.

Réaliser l’immense potentiel du Léman Express. Pour atteindre le potentiel d’un train toutes les 30 mn, par sens, dans la vallée de l’Arve et les deux autres branches du Léman Express (Chablais, Annecy), il faudra s’assurer que les capacités théoriques soient concrétisées :

> Financement de ce service au mieux de ses capacités par l’Autorité Organisatrice des TER, qui est la Région. Le Département de la Haute-Savoie reçoit des fonds importants de la ville de Genève : les Fonds Frontaliers. Une partie de cet argent pourrait être fléché pour le financement du service du Léman Express.

   

3.

Mise en place de transports en commun routiers qui soient complémentaires à ce service et permettent une bonne desserte des gares. Cette compétence passant cette année à la région, le moment est donc idéal pour repenser entièrement le réseau de transports en commun.

> Transformer les gares en pôles multi-modaux sur tout le parcours, avec stationnement voitures et vélos, cheminements sécurisés pour les vélos et les piétons, arrêts de bus.

   

4.

Programmer la réalisation rapide des travaux complémentaires sur les voies ferrée en Haute-Savoie, en particulier la modernisation de la signalisation de la ligne, pour permettre le passage de 2 trains/h et par sens sur la branche de la vallée de l’Arve (étoile de la Roche-sur-Foron)

   

5.

Supprimer le plafonnement de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 200 par an, afin d’inciter les citoyens à se rendre au travail à vélo.

   

6.

Développer le vélo comme mode de déplacement. Définir un schéma de voies cyclables et son programme de travaux et financement, à l’échelle départementale.

> Se fixer l’objectif de doubler la part modale du vélo d’ici la fin de PPA2.

> Rappeler à tous les aménageurs, la loi concernant l’obligation de réaliser des aménagements cyclables lorsque des travaux sont effectués sur les voiries (Article 20 de la LAURE et article L 228-2 du code de l’environnement).

   

7.

Réduire la vitesse à 110 km/h sur autoroute dans tout le département (ou vallée Arve?), du 1er novembre au 31 mars. ATMO Auvergne Rhône-Alpes a mesuré une diminution de 7% des émissions de dioxyde d’azote aux abords de l’autoroute, avec le passage à 110 km/h. Lorsque l’on sait que l’autoroute traverse l’intégralité de la vallée de l’Arve, ce sont des émissions qui pourraient être réduites sur de nombreux territoires, avec cette simple mesure.

   

8.

Covoiturage. Evaluer l’expérimentation des entreprises avec l’application Wayzup pour organiser le covoiturage et si concluante, l’étendre à tous les particuliers pour une montée en puissance rapide du covoiturage.

Couplé au système de covoiturage sans prise de rendez-vous qu’est l’autostop organisé, les possibilités d’une meilleure utilisation de la voiture seraient décuplées.

   

9.

Communiquer sur l’exposition des personnes à la pollution routière lorsque l’on est dans les transports. Les spécialistes annoncent que la moitié de notre exposition aux particules a lieu lorsque nous sommes dans les transports.

   
     

HABITAT

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Nouvelles constructions : interdire les cheminées à foyers ouverts.

   

2.

Élargir le Fonds Air-Bois

> Inciter les particuliers à passer également à des énergies propres : solaire thermique et géothermie.

> Instaurer un contrôle technique des émissions des nouveaux appareils installés, une fois par an, lors du ramonage par ex.

> Accroitre le montant de l’aide pour les ménages modestes.

   

3.

Étudier la pertinence de filtres à particules en supplément de l’installation de poeles et chaudières à bois pour les rendre encore moins émetteurs. En Suisse, une baisse de 40% des émissions de particules a été mesurée avec l’installation de ces filtres à moins de 2 000 .

   

4.

Mettre en place une aide pour favoriser l’isolation des logements.

   

5.

Communiquer de façon pédagogique sur l’interdiction d’utilisation des chauffages d’appoint au bois non performants en cas de pics de pollution, y compris auprès des populations touristiques.

   

6.

Communiquer sur l’impact du chauffage au bois sur l’air intérieur et la santé des habitants.

   
     

INDUSTRIES

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

Mettre en place des contrôles plus stricts des polluants émis par les installations industrielles:

> En continu

> Mesurer également les émissions diffuses et pas uniquement à la sortie des cheminées.

   

2.

Mettre en place des normes plus strictes pour les zones sensibles de montagne, ou à minima pour les zones de montagnes concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

   

3.

Favoriser la transformation des déchets agricoles et des boues d'épuration en biogaz par la méthanisation, plutôt que de les incinérer.

   

4 . Déclarer les rejets industriels dans l'atmosphère incompatibles avec une qualité de l'air acceptable dans une vallée montagnarde

Demander aux industriels de proposer un plan quinquennal de mise en conformité de leur installation pour atteindre un objectif de ZERO émission en 2022.

   

SANTÉ

MESURES

ORDRE DE PRIORITÉ

COMMENTAIRES

1.

S’attacher à réduire la pollution de fond, afin de mieux protéger la santé publique.

   

2.

Tendre vers le respect des recommandations de l’OMS et pas uniquement du respect des norme françaises et européennes, beaucoup moins strictes pour les particules PM10 et PM2,5.

   

3.

S’attaquer avec vigueur aux émissions de PM2,5 qui sont reconnues pour être les plus toxiques pour la santé.

   

AGRICULTURE

1

S'assurer que l'épandage est régulé dans le temps pour éviter les dispersions nocives dans l'atmosphère. Favoriser l'enfouissement.

   

 

27 Sep 2017 20:49
Pollution: les habitants du Mont-Blanc dénoncent des camions

Pollution: les habitants du Mont-Blanc dénoncent des camions "tricheurs"

26 septembre 2017 15:57
AFP


Des élus et des association de la vallée du Mont-Blanc ont dénoncé mardi la fraude pratiquée par des camions sur leur système anti-pollution et réclamé le contrôle de tous les poids-lourds qui veulent emprunter le tunnel pour l'Italie.


Chaque année, environ 550.000 camions traversent les [ ... ]

notre airLire la suite
25 Aoû 2016 17:10
Yvonne Villemain nous a quitté mais son courage reste ancré

Yvonne Villaume nous a quitté et s’est envolée vers des champs lumineux et sereins bordés de fleurs de toutes espèces.     Elle avait dit à plusieurs reprises, lors de prises de parole où elle s’indignait de l’inertie décisionnaire, qu’elle militerait jusqu’à son dernier souffle. Et elle l’a fait.   Femme de cœur, femme de convictions, femme de partage, elle [ ... ]

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15 Mar 2016 15:01
Conférences qualité de l'air.

L'ARSMB sera intervenante dans deux conférences sur la qualité de l'air en Vallée de l'Arve:

   - le 16 mars à Thyez, organisée par la Commune de Thyez, à 2OhOO, 320 rue des Sorbiers.

   - le 23 mars à Passy, organisée par les Parents d'élèves du collège de Varens. Elle se tiendra à l'auditorium du Collège de Varens à 20h00.

            [ ... ]

pollution de l'airLire la suite
10 Fév 2016 16:55
il y a mensonges et...mensonges.

MENSONGES …

1) - D'abord les mensonges par omission ou l'action de mentir en cachant une partie de la vérité :

- Un premier exemple concerne le thème de la pollution atmosphérique au travers du dépliant  relatif au PPA transmis par la préfecture à tous les habitants de la Vallée de l'Arve.

= Dans le chapitre intitulé « Les sources de pollution » apparaît un [ ... ]

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