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Plan de Protection de l'Atmosphère de la vallée de l'Arve (document conjoint "Environn'Mont-Blanc"-"ARSMB").

Le point par les associations, un an après son adoption – février 2013

Une zone particulièrement sensible

Les émissions dans la vallée de l'Arve ne sont pas plus élevées que la moyenne de la région Rhône-Alpes, mais la topographie et les phénomènes météorologiques peu propices à la dispersion des polluants en période hivernale, rendent cette région particulièrement sensible à la pollution de l'air.

Dépassement des seuils de pollution

Les capteurs de Passy enregistrent des dépassements réguliers des normes de particules (PM10) et benzo(a)pyrène (BaP)

  • PM10 : dépassement des 35 jours autorisés par la loi du seuil de 50 μg/m3 d'air années, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012.
  • BaP (famille des HAP) : 2008, taux 4 fois supérieur à la valeur cible, 2010, taux 2,5 fois supérieur à la valeur cible. Les capteurs de Chamonix enregistrent des dépassements réguliers des normes de dioxyde d'azote (NO2) et occasionnellement de particules (PM10)
  • NO2 : moyenne annuelle de 40 μg/m3 d'air dépassée années 2007, 2009, 2010, 2011, 2012

Des impacts sur la santé

La qualité de l'air dans la vallée de l'Arve est similaire à celle des grandes villes de la région Rhône-Alpes et a un impact direct sur l'espérance de vie. D'après la Cellule de l'Institut de veille sanitaire en Région Rhône-Alpes (InVS), "les connaissances actuelles sur les effets sanitaires de la pollution atmosphérique permettent d'affirmer que les niveaux de pollution mesurés dans la vallée de l'Arve ont un impact sur la santé des populations exposées. Il s'agit à la fois d'effets à court terme survenant rapidement après l'exposition (irritations oculaires ou des voies respiratoires, crises d'asthme, hospitalisations pour motif cardiovasculaire...) et d'effets à long terme (développement de processus pathogènes au long court qui peuvent conduire à une pathologie chronique ou même au décès)".

Recommandation InVS

"Pour protéger la santé des populations, il convient de réduire globalement les niveaux de pollution sur la vallée, toute l'année et pour l'ensemble des polluants. En effet, la pollution atmosphérique génère des risques sur la santé, même lorsque les normes réglementaires sont respectées et c'est la pollution de fond et non les pics qui contribue majoritairement à l'impact sanitaire".

Les principaux polluants et leurs sources

3 secteurs sont responsables de la quasi-totalité des émissions générées en vallée de l'Arve : les transports, le résidentiel et l'industrie.

Dans quels domaines agir ?

Les 3 principaux secteurs concernés doivent participer à l'effort de réduction des émissions polluantes sur le territoire. Aucun de ces domaines ne doit être exonéré. Le respect de la santé humaine ne doit plus être sacrifié au profit de l'intérêt particulier de certains secteurs économiques.

Bilan des mesures appliquées à ce jour

Un an après l'adoption du PPA par le Préfet de Haute-Savoie, le bilan de son application est bien maigre. La mise en place des quelques mesures décidées par le Préfet à ce jour, n'aura qu'un effet limité sur la qualité de l'air et il faudra faire preuve d'ambition au cours des 4 années restantes de ce Plan pour atteindre les objectifs fixés et retrouver, dans la vallée de l'Arve, un air qui respecte les normes en vigueur. De plus, les moyens et les modalités de mise en application et de contrôle manquent de précisions, réduisant d'autant plus l'efficacité des rares mesures en application.

Les transports et l'industrie épargnés

Presque toutes les mesures appliquées à ce jour concernent les citoyens et leurs pratiques (chauffage, brûlage déchets, écobuage, vitesse sur autoroute et feux d'artifices). Les secteurs des transports de marchandise et industriels n'ont pour l'instant pas contribué à l'effort afin de réduire les émissions polluantes sur notre territoire, dans le cadre du PPA. La seule mesure imposée à ce jour au transport de marchandises est l'interdiction de circulation des poids lourds de norme Euro 2 (datant d'avant 1996) au tunnel du Mont-Blanc au 1er novembre 2012. Or, ces derniers ne représentaient plus qu'1% du trafic poids lourds du tunnel en 2012 !

Financement

Un "fonds de chaleur" a été annoncé, afin de financer des aides à l'installation de systèmes de chauffage au bois performants. L'ADEME apporterait 400 000 euros et cette somme serait doublée par les collectivités territoriales. Reste à connaitre les modalités de distribution de cette aide, pour juger de son efficacité. Toutes les propositions de financement faites par les associations ont été rejetées, dont l'idée d'un sur-péage poids lourd sur le territoire alpin, ou d'une quote-part de 0,50 € par poids lourd et 0,20 € par véhicule léger au tunnel du Mont-Blanc...

Mesures transports phares à appliquer

Amélioration des transports publics :

  • Retour des trains directs entre St Gervais et les grandes villes de France.
  • Augmentation de la fréquence des trains locaux.
  • Service de bus en complément de l'offre ferroviaire.
  • Parkings relais et parking vélos autour des arrêts de transports en commun.

Solutions innovantes :

  • Développement du covoiturage et de l'autostop sécurisé.
  • Système d'information multi-modale unique.

Marchandises :

  • En hiver, transférer les camions les plus polluants sur le rail (Euro 3), en les dirigeant vers le service d'Autoroute Ferroviaire Alpine et la ligne historique du Mont Cenis aujourd'hui mise au grand gabarit.
  • Interdiction aux poids lourds de circuler la nuit, lorsque les inversions de températures sont les plus fréquentes, pour une diminution de la pollution atmosphérique sur 24 h et une meilleure utilisation du rail.
  • Contrôle des poids lourds. Remettre en place, à l'aire de régulation de Passy, les contrôles poids lourds initiés au lendemain de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, puis abandonnés. Charge et surcharge, relevés de pollution aux échappements des poids lourds, temps de conduite des chauffeurs.
  • A long terme, quantifier le nombre de passages poids lourds acceptables pour la vie humaine et l'environnement et imposer des quotas : concept de "Bourse du Transit Alpin" a l'étude actuellement en Suisse. Le surplus de transport pourra utiliser le rail, favorisant le report modal.

Une ambition à trouver

Bien peu de mesures concrètes ont vu le jour au cours de la première année d'application du PPA. Nous comprenons que la mise en place de certaines mesures nécessite un grand travail préalable de préparation, mais il faut maintenant mettre les bouchées doubles pour espérer atteindre les objectifs de qualité de l'air définies par le PPA, d'ici fin 2016. Le temps de l'hésitation est révolu, il faut passer à l'acte avec une très grande détermination et mettre en application effective toutes les mesures définies dans le PPA, afin de protéger la santé publique et de retrouver, dans la vallée de l'Arve, une qualité de l'air qui respecte les normes fixées par la loi.

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