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sclaeConseil communautaire du 25 novembre 2014
MOTION POUR UNE APPLICATION DU P.P.A. ARVE ET DE L'ARRETE INTERPREFECTORAL DU 18 JUILLET 2014 EFFECTIVE ET CONFORME AUX ENJEUX DE SANTE PUBLIQUE

Le Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve, adopté en février 2012, a fait l'objet d'une adaptation bienvenue durant l'été 2014 par la voie d'un arrêté interpréfectiral du 18 juillet 2014 qui permet la mise en oeuvre d'une mesure d'interdiction temporaire de circulation des P.L. de transit les plus polluants circulant dans la vallée de l'Arve.

Cette mesure qui avait été inlassablement réclamée par les élus, les associations et les acteurs responsables du territoire, est de nature à réduire les niveaux de pollution atmosphérique subis par les territoires et les populations qui l'habitent puisque la capacité polluante de ces euro 3 est incomparablement plus forte que celle des P.L. de construction plus récente.

L'arrêté en question permet, conformément à son article 3.1, la mise en oeuvre de cette mesure « dès l'atteinte du niveau alerte – 1er niveau de mesures d'urgences, sur constat de dépassement sur au moins un des trois bassins d'air concernés ». La vallée de l'Arve subit depuis le dernier week-end un épisode de pollution manifeste puisque le niveau d'alerte a été déclenché dimanche et que cette alerte a été confirmée dans les faits (relevés de mesures) lundi et mardi : si bien que le niveau de pollution a dépassé les 80 microgrammes/ m3 hier à Chamonix et le seuil des 100 microgrammes ce matin à Passy, sans que n'ait été initié par l'autorité administrative le moindre engagement pour la réduire, en application des ses prérogatives.

 

Compte tenu de ces données et des enjeux majeurs en termes de santé publique :

  • le conseil communautaire de la C.C.V.C.M.B. demande instamment à l'autorité administrative compétente, en l'espèce M. le préfet de la Haute-Savoie, de s'engager à appliquer de la manière la plus efficace possible les mesures de restriction de circulation des véhicules de transport routier en transit les plus polluants contenues dans l'arrêté interpréfectoral n°155 bis du 18 juillet 2014 en les mettant en oeuvre dès que le constat de dépassement du seuil des 80 microgrammes/m3 est effectif, c'est-à-dire d'interdire la circulation des P.L. concernés dès le matin du second jour d'un épisode de pollution caractérisée.

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