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L'ARSMB cosignataire d'une plainte contre X.

L'Association « Réagir en Maurienne » l'a proposé, l'ARSMB lui a emboîté le pas. Une plainte contre X a été déposée auprès le procureur de Chambéry pour mise en danger de la vie d'autrui.

La plainte s'appuie sur des rapports de l'OMS en matière d'impact du diesel sur la santé et d'exposition chronique aux poussières. Elle fait état des trafics routiers dans les 2 vallées alpines via les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc. Elle fait état de la sous exploitation de la ligne ferroviaire alpine Aiton-Orbassano.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

« Compte tenu de l'ancienneté de l'information publiée par le CIRC largement relayée par la presse et les médias en général,compte tenu des demandes répétées d'associations pour l'utilisation de la voie ferroviaire pour le transport des marchandises.
Compte tenu des investissements effectués sur la ligne ferroviaire pour en augmenter ses capacités,
Compte tenu des déclarations de RFF et LTF et des différents rapports sur la capacité effective de cette infrastructure,
Compte tenu des déclarations du Ministre des transports devant la représentation nationale,
Compte tenu de la forte capacité disponible,
Compte tenu des engagements de la France en matière de réduction des transports routiers.

Il semble que l'absence de mesures concrètes visant à un transport des marchandises au moyen de l'infrastructure ferroviaire existante a pour conséquence directe le maintien d'un fort trafic routier de camions sur les itinéraires menant ou provenant des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc.

Le niveau de trafic poids lourds peut être considéré comme directement responsable de l'apparition de cancer du fait de la surexposition des personnes et notamment les riverains, à des émissions des moteurs diesel des dits poids lourds.

Les responsables de cette situation notamment du fait de leur inaction ou de leur abstention pourraient se trouver sous le coup des dispositions du Code Pénal.

C'est dans ces conditions que nous vous prions, Monsieur le Procureur de la République d'instruire la présente plainte contre X, afin de déterminer les éventuelles responsabilités et leurs auteurs dans une surexposition des personnes aux risques de cancer dont les conséquences sont souvent mortelles.

L'abstention dans la prise de mesure visant à réduire le trafic routier des marchandises alors que l'infrastructure ferroviaire le permet et que la révélation du lien direct entre l'exposition aux émissions des moteurs diesel et la mise en danger de la vie d'autrui ne peut être ignorée des auteurs nous semble pouvoir être qualifiée pénalement conformément à l'article 121-3 du Code Pénal.

Par ailleurs, vous apprécierez l'éventuel lien entre la situation décrite dans la présente plainte et la décision de l'autorité de la concurrence en date du 18 décembre 2012 (pièce 9) qui condamne la SNCF pour avoir sur-réservé des sillons et wagons de transport de marchandises interdisant par cette manœuvre à des concurrents de transporter par le rail des marchandises qui ont probablement circulé sur la route.

Vous apprécierez l'opportunité de toute autre qualification des faits que nous vous rapportons et restons à votre disposition lors de l'enquête que vous ne manquerez pas de diligenter. »........

Des élus se sont joints à cette plainte, élus locaux de Savoie, 4 députés et des mandants citoyens. Cette plainte est ouverte et chacun peut encore la signer. Tout renseignements auprès de l'ARSMB.

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