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Ecran acoustique "les tissières"

Dans le cadre du contentieux qui oppose le Maire de Chamonix à la société autoroutière ATMB au sujet du financement d'un éventuel écran acoustique en bordure de la RN 205 au lieu dit "Les Tissières", permettez aux représentants de l'ARSMB du « Comité de suivi de l'intégration environnementale du réseau d'ATMB en haute vallée de l'Arve (secteur 8) » d'apporter leur contribution susceptible d'éclairer le débat.

Premier point:

  • La loi est très précise sur la prise en compte du bruit dans les projets routiers, que ce soit lors de travaux de transformation significative d'une infrastructure existante, comme c'est le cas de la Route blanche (ex RN205 transformée en 2x2 voies et mise en circulation en 2012) = Le maître d'ouvrage, (ici l'Etat concédant et ATMB concessionnaire), doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les nuisances sonores affectant les populations voisines de cette infrastructure (la RN205) soient limitées à des niveaux compatibles avec le mode d'occupation des bâtiments riverains ou des espaces traversés.
  • La réglementation qui date de 2005 (?) fixe les valeurs limites maximum de bruit à ne pas dépasser à 68 décibels pour le jour et 62 décibels pour la nuit. Elles sont évaluées pour des conditions moyennes de circulation représentatives de l'ensemble de l'année. Seule l'autorité préfectorale a le pouvoir de faire appliquer la réglementation sur la prévention des risques sonores. Le préfet a aussi obligation d'établir la cartographie d'exposition au bruit des populations et à définir les prévisions générales de son évolution. Sur cette base, il met en place des plans de prévention de cette exposition au bruit et contrôle leur application.

Pour mémoire, la RN205 a été cartographiée « bruit » en 2010 sur la base de données 1998, dans l'attente d'une actualisation. A ce jour, elle est classée de niveau 2, ce qui représente des niveaux sonores compris entre 71 et 81 décibels.

Conclusion : l'ATMB est bien impliquée par le bruit émis par « sa » nouvelle infrastructure dans le secteur des Tissières.

Deuxième point:

  • La mise à 4 voies de la Route blanche entre Le Fayet et Chamonix finalisée en 2012 n'a plus rien à voir avec celle de 1978. Rappelons que les milliards d'euros investis par l'Etat depuis plus de quarante ans, avaient pour finalité d'absorber l'augmentation de trafic générée par la perspective de doublement du tunnel du Mont-Blanc. Ainsi de 1977 à 2012, ce trafic est passé de 1 300 000 véhicules (dont 400 000 Pl) à plus de 1 800 000 (dont 600 000 Pl). Dans le même temps, le trafic sur la RN205 n'a cessé d'augmenter pour atteindre une moyenne journalière de 17 000 véhicules/j sur l'année avec des pics à 35 000 v/j, nuisances sonores comprises. Il reste à savoir si cette augmentation de trafic a engendré un différentiel de bruit supérieur à 2 décibels par rapport à la campagne d'étude de bruit de 1998 (?).
  • De même, la réglementation sur le bruit est évolutive, au même titre que celle sur la qualité de l'air qui devient de plus en plus contraignante. Ainsi dans son rapport de juin 2011, la Commission européenne propose d'ici à 2015 d'abaisser encore le seuil de la valeur acceptable du bruit, au motif qu'une part considérable de la population de l'UE est exposée à des nuisances sonores de niveaux moindres qui pourraient bien avoir des effets néfastes sur la santé. Toute liberté étant laissée aux états membres de fixer des exigences plus strictes en cas de besoin (***).

Conclusion : Compte tenu du délai d'exécution des écrans acoustiques à mettre en place sur son réseau, ATMB a beau jeu d'annoncer qu'elle s'aligne sur 66 décibels, soit 2 décibels en dessous de la réglementation actuelle. Elle ne fait qu'anticiper.

Troisième point:

En principe le son s'atténue à mesure que l'on s'éloigne de la source. Mais dans nos vallées de montagne, en raison du phénomène d'écho, du sens des vents, et de certaines conditions atmosphériques telles que les inversions thermiques, le bruit reste piégé dans les couches froides à proximité du sol et se propage sur de plus grandes distances qu'en plaine. Ce qui est le cas sur le canton de Chamonix surtout en hiver.

Conclusion: En pratique, les sites cartographiques étant modélisés numériquement, la plus grande attention devait être portée sur les conditions météorologiques et climatiques lors des campagnes d'études de bruit sur le terrain. Tout en prenant en compte la fréquence de ces situations particulières. Or nous manquons de données précises à ce sujet.

Quatrième point:

Le citoyen est légalement acteur de l'établissement des plans de protection contre le bruit dans l'environnement (PPBE). Ceux-ci sont finalement établis au terme d'une consultation du public, doivent être réexaminés tous les 5 ans, et éventuellement révisés.

Conclusion: Il reste à savoir si le processus légal de consultation du public a été respecté?

Cinquième point:

Pour en revenir à l'affaire de l'écran acoustique des Tissières dont chaque partie a pu exprimer ses arguments dans la presse locale (D.L. des 1er et 12 juin ), il semble que le désaccord se situe surtout au niveau financier. Se baser sur un texte législatif relatif à "l'antériorité" et certes juridiquement recevable, mais entre l'esprit et la lettre d'un réglement, il y a une certaine marge de consensus. Or il est vrai que l'ATMB est très à l'aise financièrement malgré la crise économique actuelle, poussant même la générosité jusqu'à désendetter sa consoeur du Fréjus. En clair: à la S.F.T.R.F. une partie des recettes des camions passant par le tunnel du Mont-Blanc sans que cette société autoroutière savoyarde en paye les conséquences environnementales sonores et atmosphériques. En vallée de l'Arve, il y a des limites à l'auto-flagellation!

Il n'en demeure pas moins que la construction de murs anti-bruit dans nos montagnes n'est pas la solution unique. La véritable solution consiste à diminuer le trafic routier en commençant par les camions T.I.R, dans l'attente de leur suppression.

Ceci étant, alors que le bruit constitue avec la pollution atmosphérique les principales nuisances locales, l'ARSMB restera très vigilante sur les suites que donnera ATMB au plan d'intégration environnementale de son réseau routier et autoroutier, plus précisément en ce qui concerne le secteur de la vallée de Chamonix desservi par la RN 205.

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