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Ecran acoustique "les tissières"

Dans le cadre du contentieux qui oppose le Maire de Chamonix à la société autoroutière ATMB au sujet du financement d'un éventuel écran acoustique en bordure de la RN 205 au lieu dit "Les Tissières", permettez aux représentants de l'ARSMB du « Comité de suivi de l'intégration environnementale du réseau d'ATMB en haute vallée de l'Arve (secteur 8) » d'apporter leur contribution susceptible d'éclairer le débat.

Premier point:

  • La loi est très précise sur la prise en compte du bruit dans les projets routiers, que ce soit lors de travaux de transformation significative d'une infrastructure existante, comme c'est le cas de la Route blanche (ex RN205 transformée en 2x2 voies et mise en circulation en 2012) = Le maître d'ouvrage, (ici l'Etat concédant et ATMB concessionnaire), doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les nuisances sonores affectant les populations voisines de cette infrastructure (la RN205) soient limitées à des niveaux compatibles avec le mode d'occupation des bâtiments riverains ou des espaces traversés.
  • La réglementation qui date de 2005 (?) fixe les valeurs limites maximum de bruit à ne pas dépasser à 68 décibels pour le jour et 62 décibels pour la nuit. Elles sont évaluées pour des conditions moyennes de circulation représentatives de l'ensemble de l'année. Seule l'autorité préfectorale a le pouvoir de faire appliquer la réglementation sur la prévention des risques sonores. Le préfet a aussi obligation d'établir la cartographie d'exposition au bruit des populations et à définir les prévisions générales de son évolution. Sur cette base, il met en place des plans de prévention de cette exposition au bruit et contrôle leur application.

silence30052014Contribution au volet "bruit" du plan d'intégration environnemental d'ATMB

Dans le cadre de l'élaboration du plan d'intégration environnemental qu'ATMB a obligation de mettre en place, notre association est invitée à s'exprimer sur chacun des volets pris en compte.

Voici notre "contribution" sur le volet "Bruit".

A) De quoi s'agit-il ?

Depuis 2002, la Communauté européenne a adopté un programme préventif contre le bruit généré par le trafic routier sur les infrastructures de plus de 8200 véhicules/jour. En conséquence, la France doit mettre en place dans les zones concernées des P.P.B.E. (Plan de prévention du bruit dans l'environnement) afin d'améliorer la qualité de vie des riverains des grands axes routiers tels que l'A40 et la RN205 dite Route blanche.

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